Dans la barre latérale, cliquez sur « Documents administratifs ».

Ouvrez le dossier dont vous voulez enregistrer le dépôt.

Tant que le dossier est « En préparation », rien n'est attendu de vous par le régulateur. Les boutons en haut ne proposent que les changements de statut légitimes à ce stade.

Vous déposez le dossier auprès de l'autorité par vos moyens habituels ; ici, vous enregistrez que ce dépôt a eu lieu.

La date de dépôt n'est pas une formalité : c'est elle qui fait courir les délais réglementaires. Choisissez la date réelle du dépôt.

Le statut change et les actions proposées changent avec lui : un dossier soumis peut être déclaré complet, corrigé, ou devenir caduc.

L'onglet « Échéances » montre ce que le dépôt vient de déclencher.

Vous n'encodez jamais une échéance à la main : OptimCE la calcule à partir du type de dossier, de la région et de la date que vous venez d'enregistrer.

L'onglet « Échéances » de la page principale rassemble les échéances de tous les dossiers, pour savoir d'un coup d'œil ce qui arrive à terme.

Chaque ligne renvoie à son dossier et indique la date limite. Le filtre affiche par défaut les échéances encore ouvertes.

Quand l'obligation est remplie, marquez l'échéance comme respectée. Elle quitte la liste des échéances ouvertes sans disparaître de l'historique.

Confirmez : l'échéance passe au statut « Respectée » et le tableau des échéances ouvertes se vide.

Le tableau ne montre plus d'échéance ouverte. L'historique du dossier, lui, garde la trace de ce qui a été fait et quand.