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Documents administratifs
Cette page suit les dossiers déposés auprès de la CWaPE et du gestionnaire de réseau. Chaque dossier concerne une seule opération de partage : une communauté qui en exploite plusieurs dépose un dossier par opération.
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3 Créer un dossier

Nouveau dossier
Cliquez sur « Nouveau dossier » pour ouvrir le formulaire de création.
3. Créer un dossier

4 Choisir le type de dossier

Nouveau dossier
Le type détermine les échéances réglementaires qui seront calculées ensuite. Ici, une notification de création de communauté.
4. Choisir le type de dossier

5 Choisir l'opération de partage

Nouveau dossier
Sélectionnez l'opération de partage concernée. C'est elle qui fournira les membres et les compteurs repris dans les documents du dossier.
5. Choisir l'opération de partage

6 Titre et référence

Nouveau dossier
Le titre est libre : il vous sert à retrouver le dossier. La référence est celle attribuée par l'autorité — elle identifie le dossier de façon unique et reste modifiable plus tard.
6. Titre et référence

7 Créer

Nouveau dossier
Validez : le dossier est créé et vient s'ajouter au tableau de suivi.
7. Créer

8 Le dossier est créé

Suivi des dossiers
Le dossier apparaît dans le tableau avec le statut « En préparation ». Tant qu'il n'est pas soumis, il reste modifiable et aucune échéance ne court.
8. Le dossier est créé

9 Ouvrir le dossier

Suivi des dossiers
Cliquez n'importe où sur la ligne pour ouvrir la fiche du dossier.
9. Ouvrir le dossier

10 La fiche du dossier

Suivi des dossiers
La fiche rassemble tout ce qui concerne le dossier : ses documents, ses échéances et l'historique de ses changements de statut. Les boutons en haut proposent les seuls changements de statut autorisés à cet instant.
10. La fiche du dossier

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